Conditions générales d'utilisation

Plateforme : ob-e.fr / eparcours.ob-e.fr
Version : V3 — dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Présentation de l'Espace OB-E

1.1. L'Espace OB-E

L'Espace OB-E permet aux professionnels de santé (médecin, diététicien, psychologue ou infirmier) de prescrire à leurs patients en situation d'obésité des e-parcours d'éducation thérapeutique (ETP) à distance qu'ils peuvent réaliser en autonomie. Les e-parcours comportent des supports pédagogiques (quizz, documents à compléter, jeux interactifs, podcasts) et des séquences vidéo portant sur l'alimentation et le mode de vie. Ces parcours viennent en complément du suivi habituel de prise en charge de l'obésité et ne s'y substituent pas.

Les personnes accédant à l'Espace OB-E sont désignées ci-après les « Utilisateurs ». Elles peuvent être :

des patients inclus dans un e-parcours par un prescripteur habilité ;
des professionnels de santé habilités à inclure des patients et à suivre leur progression ;
des membres de l'équipe pédagogique (administrateurs, coordinateurs, concepteurs).

L'Espace OB-E se compose :

d'un site vitrine (ob-e.fr) accessible sans authentification, décrivant les objectifs du programme, ses créateurs et les différents e-parcours ;
d'une plateforme d'apprentissage (eparcours.ob-e.fr) accessible après authentification, sur laquelle les patients suivent les e-parcours qui leur ont été prescrits.

L'Espace OB-E est porté par l'AP-HP Hôpital Pitié-Salpêtrière (Service de Nutrition, Institut E3M) et administré techniquement par Thomas Bozzo Consulting (TBC), opérant sous la marque commerciale Ducal.tech, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

L'accès à la plateforme est gratuit pour les patients, dans le cadre du soin courant, et s'effectue de manière confidentielle et sécurisée (chiffrement TLS 1.2+ en transit, AES-256-GCM au repos, hébergement HDS). Aucun service payant n'est proposé.

Si des fonctionnalités payantes venaient à être ajoutées ultérieurement, elles feraient l'objet d'une modification des présentes CGU.

1.2. Typologies d'Utilisateurs

On distingue trois typologies d'Utilisateurs :

1.2.1 Les Apprenants (patients)

Les Apprenants peuvent :

accéder aux e-parcours qui leur ont été prescrits ;
suivre leur progression et reprendre un e-parcours là où ils l'ont laissé ;
télécharger les documents associés aux ateliers (exercices, éventuellement des certificats de complétion sans valeur légale) ;
répondre aux questionnaires d'évaluation (HAD, IES-2, TFEQ) pour l'évaluation clinique ;
modifier leur mot de passe, leurs préférences de cookies, ou demander la suppression de leurs données personnelles ;
contacter le support technique ou l'équipe soignante via les canaux dédiés.

1.2.2 Les Professionnels de santé

Les professionnels de santé habilités par l'AP-HP Pitié-Salpêtrière peuvent :

inclure des patients dans un e-parcours ;
visualiser la progression des patients qu'ils ont prescrits ;
accéder aux ressources pédagogiques internes.

1.2.3 L'Équipe pédagogique et technique

L'équipe pédagogique (AP-HP) et l'équipe technique (TBC sous marque Ducal.tech) assurent l'administration de la plateforme, la conception des parcours, la maintenance technique et le support. Leurs droits d'accès sont strictement limités par le principe de moindre privilège et les fonctions exercées.

2. Conditions d'accès à l'Espace OB-E

Le site vitrine est accessible depuis https://ob-e.fr. La plateforme d'apprentissage est accessible depuis https://eparcours.ob-e.fr (mobile, tablette ou ordinateur).

2.1 Création du Compte-Utilisateur

Le Compte-Utilisateur ne peut pas être créé de manière autonome depuis la plateforme : il est exclusivement créé par un professionnel de santé prescripteur habilité lors de l'inclusion du patient. Les critères d'inclusion sont :

être en situation de surpoids ou d'obésité ;
être volontaire pour suivre un e-parcours ;
ne présenter aucune contre-indication médicale au parcours.

Lors de l'inclusion, les données suivantes sont renseignées par le prescripteur : adresse email (obligatoire), prénom et nom (obligatoires), date de naissance, genre, téléphone (facultatif). Le patient reçoit un email l'invitant à définir son mot de passe et à se connecter. Lors de sa première connexion, il lui est demandé d'accepter les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité (deux cases distinctes, obligatoires). Un écran distinct lui permet ensuite de choisir librement de participer ou non à la recherche (voir article 4 de la politique de confidentialité — MR-004).

2.2 Authentification

L'Utilisateur s'authentifie par son identifiant (adresse email) et son mot de passe sur la page dédiée. Il est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants. En cas de perte ou de suspicion d'utilisation par un tiers, il doit immédiatement contacter le support technique à contact@ob-e.fr.

2.3 Prérequis techniques

L'Espace OB-E est compatible avec les navigateurs modernes (Chrome, Edge, Firefox, Safari, Brave, Opera) dans leurs versions à jour. Un navigateur compatible HTML5 et JavaScript est nécessaire. Pour toute question technique : contact@ob-e.fr.

3. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Avant d'accéder à son Compte-Utilisateur, chaque Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU et de la politique de confidentialité, et les accepter sans condition ni réserve. En cochant les deux cases dédiées lors de la première connexion, l'Utilisateur reconnait :

en avoir pris connaissance et les accepter expressément ;
s'engager à les respecter à tout moment et en toutes circonstances ;
avoir pleinement conscience de ses obligations ;
que toute opération effectuée après authentification est réputée effectuée par lui-même.

Le refus des CGU ou de la politique de confidentialité entraine la déconnexion et empêche l'accès à la plateforme.

4. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

agir de façon sincère et loyale ; ne pas déposer d'informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;
utiliser l'Espace OB-E conformément aux législations françaises, européennes et internationales applicables ;
ne pas utiliser l'Espace OB-E à d'autres fins que celles prévues par les présentes CGU ;
ne pas diffuser de contenus contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques ;
ne pas contourner les mesures de sécurité mises en place ;
ne pas communiquer son identifiant ou son mot de passe à des tiers ;
signaler à l'administrateur toute utilisation qui lui semblerait abusive à contact@ob-e.fr.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Contenus OB-E

L'Espace OB-E et l'ensemble de ses composants (marques, logos, applications, textes, images, savoir-faire, vidéos, bases de données, parcours, contenus pédagogiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.

5.2 Marque OB-E

La dénomination « OB-E », les logos et signes distinctifs associés appartiennent à l'AP-HP Pitié-Salpêtrière.

5.3 Liens hypertextes

La mise en ligne de l'Espace OB-E sous une URL autre que celles officielles (ob-e.fr, eparcours.ob-e.fr) est strictement interdite.

6. Confidentialité et sécurité

6.1 Compte-Utilisateur

Les informations associées au Compte-Utilisateur sont strictement confidentielles. En cas de perte ou de vol des identifiants ou du mot de passe, l'Utilisateur doit en avertir sans délai le support à contact@ob-e.fr.

6.2 Mesures techniques

TBC (marque Ducal.tech), en tant que sous-traitant technique de l'AP-HP Pitié-Salpêtrière, met en œuvre les mesures nécessaires pour sécuriser la plateforme : chiffrement TLS 1.2+ en transit, AES-256-GCM au repos, authentification forte (MFA en déploiement, compatibilité Pro Santé Connect), contrôle d'accès par rôle (RBAC), journalisation des accès sensibles, hébergement certifié HDS (Outscale).

6.3 Vigilance personnelle

Nonobstant ces mesures, l'Utilisateur doit prendre lui-même les précautions nécessaires à la préservation de la confidentialité de ses informations (ne pas se connecter depuis un ordinateur public non sécurisé, ne pas enregistrer son mot de passe dans un navigateur partagé, etc.).

6.4 Communication des données

L'Utilisateur reconnait et autorise la communication de ses données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité (article 3) :

à l'équipe soignante de l'AP-HP Pitié-Salpêtrière en charge de son suivi ;
au personnel technique de TBC (marque Ducal.tech) sur instruction documentée du responsable de traitement (art. 28 RGPD) ;
aux chercheurs AP-HP sous forme pseudonymisée, sauf opposition exprimée (MR-004, voir article 4 de la politique de confidentialité) ;
à toute autorité administrative, judiciaire ou de contrôle bénéficiant d'un droit de communication fondé sur une disposition légale.

7. Responsabilités

7.1 Accès au service

L'Espace OB-E est fourni en l'état. TBC (marque Ducal.tech) ne pourra être tenu pour responsable d'une impossibilité temporaire ou définitive d'accès à tout ou partie des fonctionnalités, notamment en cas de maintenance programmée, d'incident technique, ou de force majeure.

7.2 Utilisation du Compte-Utilisateur

L'Utilisateur reconnait :

qu'en cas de non-respect des présentes CGU, la responsabilité de TBC ou de l'AP-HP ne saurait être engagée ;
qu'être entièrement responsable des informations qu'il saisit dans son Compte-Utilisateur ;
qu'en cas de dommages causés par l'utilisation de ses identifiants par une personne non autorisée, la responsabilité du service ne pourra être engagée.

7.3 Équipement de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels, ainsi que de sa connexion au réseau lui permettant d'accéder à l'Espace OB-E.

7.4 Obligation de moyens

L'obligation du service se limite à une obligation de moyens. TBC ne garantit pas la pérennité ou les performances de l'Espace OB-E, ni l'absence totale de bugs ou malfaçons.

7.5 Liens hypertextes vers des tiers

Dès lors que l'Utilisateur est redirigé vers le site d'un tiers, les présentes CGU cessent d'être applicables et sont remplacées par les conditions du site tiers.

8. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En résumé :

8.1 Responsable de traitement

L'AP-HP Hôpital Pitié-Salpêtrière est l'unique responsable de traitement au sens du RGPD. Thomas Bozzo Consulting (TBC), opérant sous la marque Ducal.tech, intervient exclusivement en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD, lié à l'AP-HP par un contrat de sous-traitance (DPA).

8.2 Finalités et bases légales

Exécution du contrat de soin (art. 6.1.b RGPD), consentement explicite (art. 6.1.a et 9.2.a RGPD), mission d'intérêt public en santé (art. 9.2.h et 9.2.i RGPD), intérêt public pour la recherche (art. 6.1.e et 9.2.j RGPD + art. 44 loi Informatique et Libertés — MR-004).

8.3 Durées de conservation

Voir article 3.D de la politique de confidentialité (5 ans pour le compte et le suivi, 12 mois pour les logs, 6 ans pour la traçabilité des consentements).

8.4 Délégué à la protection des données et exercice des droits

Le DPO de l'AP-HP est l'interlocuteur désigné pour l'exercice des droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, post-mortem). Modalités :

Email DPO AP-HP : dpo@aphp.fr
Email relais (TBC) : donnees@ob-e.fr (transmission au DPO AP-HP sous 48 h)
Courrier : DPO AP-HP / DSN, 33 Bd Picpus – CS21705, 75571 Paris Cedex 12

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Modification des CGU

L'AP-HP Pitié-Salpêtrière se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs sont informés par email avant l'entrée en vigueur. La version à jour est consultable à tout moment sur ob-e.fr/cgu.

10. Indivisibilité et non-renonciation

Les présentes CGU constituent un ensemble contractuel indivisible. En cas d'annulation d'une clause, les autres stipulations restent applicables. Le fait pour l'AP-HP Pitié-Salpêtrière de ne pas se prévaloir d'un manquement ne saurait s'interpréter comme une tolérance ou une renonciation.

11. Droit applicable — Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs aux présentes CGU seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

12. Lexique

« Adresse électronique » : adresse de courrier électronique de l'Utilisateur, constituant son identifiant.
« Authentification » : procédure de vérification de l'identifiant et du mot de passe lors de l'accès au Compte-Utilisateur.
« Compte-Utilisateur » : espace dédié à l'Utilisateur sur l'Espace OB-E, accessible après authentification.
« CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation de l'Espace OB-E.
« Contenus pédagogiques » : ensemble des documents et supports utilisés dans les e-parcours.
« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Espace OB-E » : ensemble composé du site vitrine ob-e.fr et de la plateforme d'apprentissage eparcours.ob-e.fr.
« MR-004 » : Méthodologie de Référence n°004 de la CNIL, encadrant les recherches dans le domaine de la santé n'impliquant pas la personne humaine.
« Parcours / e-parcours » : ensemble structuré de contenus pédagogiques dédié à l'accompagnement des patients.
« Utilisateur » : toute personne physique utilisant l'Espace OB-E.